Règlement d’exécution (UE) 2026/385 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/385
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/385
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0385)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2026/385EUR-Lex →

(25) Il convient dès lors de renouveler l’approbation du RP 3:2 en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant des types de produits 2, 6, 11, 12 et 13, sous réserve du respect de certaines conditions.

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