Règlement d’exécution (UE) 2026/385 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/385
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/385
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0385)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2026/385EUR-Lex →

(26) Étant donné que le RP 3:2 répond au critère d’exclusion énoncé à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012, l’approbation devrait être valable pour une durée n’excédant pas cinq ans, conformément à la deuxième phrase de l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement.

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