(8) En prévision de l’application des nouveaux critères scientifiques énoncés dans le règlement délégué (UE) 2017/2100, et afin de faire la lumière sur les propriétés dangereuses des MBO et les risques résultant de leur utilisation, le 26 avril 2018, conformément à l’article 75, paragraphe 1, second alinéa, point g), du règlement (UE) no 528/2012, la Commission a demandé à l’Agence de réviser les avis du 29 juin 2017 et de préciser si les MBO possédaient de plus des propriétés perturbant le système endocrinien sur la base des critères scientifiques énoncés dans ledit règlement délégué.
Règlement d’exécution (UE) 2026/385 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/385
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/385
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0385)
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