Règlement d’exécution (UE) 2026/385 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/385
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/385
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0385)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/385EUR-Lex →

(9) Les avis révisés de l’Agence ont été adoptés le 8 juin 2022,,,,. Selon ces avis du 8 juin 2022, les données disponibles n’ont pas permis de tirer de conclusions sur les éventuelles propriétés perturbant le système endocrinien des MBO, qui seraient susceptibles d’avoir des effets néfastes pour l’homme et l’environnement (organismes non-cibles) sur la base des critères énoncés dans le règlement délégué (UE) 2017/2100. Toutefois, compte tenu des propriétés hautement dangereuses que l’on connaît à ces substances, qui satisfont déjà au critère d’exclusion énoncé à l’article 5, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012, et pour des raisons scientifiques, l’Agence n’a pas demandé de données supplémentaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0385. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).