L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:
1) dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés), l’entrée suivante est insérée selon l’ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Poudre de graines déshuilées de navette et de colza | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales |
La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est «poudre de graines déshuilées de navette et de colza».
L’étiquetage des compléments alimentaires contenant de la poudre de graines déshuilées de navette et de colza mentionne
a) qu’ils ne doivent pas être utilisés si d’autres denrées alimentaires additionnées de poudre de graines déshuilées de navette et de colza sont consommées le même jour et
b) qu’ils ne doivent pas être consommés par les nourrissons et les enfants âgés de moins de 10 ans.
Toute denrée alimentaire contenant de la «poudre de graines déshuilées de navette (Brassica rapa L.) et de colza (Brassica napus L.)» porte une mention indiquant que cet ingrédient peut provoquer une réaction allergique chez les consommateurs allergiques à la moutarde et aux produits à base de moutarde. Cette mention figure à proximité immédiate de la liste des ingrédients.
| |
Autorisé le 15 mars 2026. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
Demandeur: “NapiFeryn BioTech Sp. z o.o.”, Stanisława Dubois 114/116, 93-465 Łódź, Pologne. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “poudre de graines déshuilées de navette et de colza” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par “NapiFeryn BioTech Sp. z o.o.”, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne par la suite une autorisation pour le nouvel aliment sans faire référence aux preuves ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283 ou avec l’accord de “NapiFeryn BioTech Sp. z o.o.”.
Date de fin de la protection des données: 15 mars 2031.»
| Produits de boulangerie (pains, petits pains et produits de boulangerie fine) | 20 g/100 g
| Pains portant des mentions sur l’absence ou la présence réduite de gluten, conformément aux exigences du règlement d’exécution (UE) no 828/2014 | 20 g/100 g
| Céréales pour petit-déjeuner | 20 g/100 g
| Barres de céréales | 20 g/100 g
| Pâtes alimentaires | 10 g/100 g
| Pâtes portant des mentions sur l’absence ou la présence réduite de gluten, conformément aux exigences du règlement d’exécution (UE) no 828/2014 | 10 g/100 g
| Boissons en poudre non alcoolisées | 5 g/100 ml (reconstituées selon les indications)
| Denrées alimentaires liquides à base de fruits (de type “smoothie”) | 3 g/100 g
| Substituts de produits laitiers | 5 g/100 g
| Substituts de viande | 15 g/100 g
| Soupes et potages (mélanges secs et prêts à consommer) | 5 g/100 ml (commercialisés tels quels ou reconstitués selon les indications)
| Sauces condimentaires | 5 g/100 g
| Sauces à salade | 5 g/100 g
| Purée de légumes | 7 g/100 g
| Pâtes à tartiner à base de fruits à coque | 7 g/100 g
| Confiseries au chocolat | 7 g/100 g
| Pommes de terre frites, chips et substituts à base de pâte | 15 g/100 g
| En-cas autres que les pommes de terre frites | 20 g/100 g
| Produits à base de viande | 15 g/100 g
| Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, à l’exclusion des denrées alimentaires destinées aux nourrissons, aux enfants en bas âge et aux enfants de moins de 10 ans | Selon les besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquels elles sont destinées mais, dans tous les cas, pas plus de 30 g/jour dans le produit final prêt à l’emploi, commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant.
| Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, destinés à la population générale, à l’exclusion des nourrissons, des enfants en bas âge et des enfants de moins de 10 ans | 10 g/jour pour la population générale âgée de plus de 10 ans
2) dans le tableau 2 (Spécifications), l’entrée suivante est insérée selon l’ordre alphabétique:
| Nouvel aliment autorisé | Spécifications
| «Poudre de graines déshuilées de navette et de colza |
Description
Le nouvel aliment consiste en une poudre sèche de couleur blanche à blanc cassé obtenue après extraction par solvant aqueux et organique (éthanol et acétate d’éthyle) de tourteau de graines de navette et de colza mondées et non mondées pressées à froid provenant de cultivars double zéro (00) non génétiquement modifiés de Brassica napus L. et de Brassica rapa L.
Caractéristiques/Composition
Protéines brutes (% m/m): 28-45
Matières grasses (% m/m): ≤ 2
Cendres (% m/m): ≤ 5
Humidité (% m/m): ≤ 7
Fibres alimentaires totales (% m/m): 37-70
Glucosinolates totaux [mmol/kg (mg/kg)]: ≤ 0,1 (≤ 40)
Phytates (% m/m): ≤ 2
Métaux lourds et autres métaux
Plomb (mg/kg): ≤ 0,2
Arsenic (total) (mg/kg): ≤ 0,1
Cadmium (mg/kg): ≤ 0,1
Mercure (mg/kg): ≤ 0,02
Aluminium (mg/kg): ≤ 35
Solvants résiduels
Éthanol résiduel (mg/kg): < 200
Acétate d’éthyle résiduel (mg/kg): < 200
Critères microbiologiques
Dénombrement total sur plaque: ≤ 10 000 UFC/g
Entérobactéries: ≤ 10 UFC/g
E.coli: absence dans 10 g
Salmonella spp.: absence dans 25 g
Levures et moisissures: ≤ 100 UFC/g
Nombre total de coliformes: ≤ 10 UFC/g
B. cereus: ≤ 100 UFC/g