(14) Conformément aux conditions d’utilisation des ingrédients et compléments alimentaires contenant de la poudre de graines déshuilées de navette et de colza, proposées par le demandeur et évaluées par l’Autorité, il est nécessaire d’informer les consommateurs, au moyen d’une étiquette appropriée, que les ingrédients et compléments alimentaires contenant de la poudre de graines déshuilées de navette et de colza ne doivent pas être utilisée si d’autres denrées alimentaires additionnées de poudre de graines déshuilées de navette et de colza sont consommées le même jour par des personnes de plus de dix ans.
Règlement d’exécution (UE) 2026/386 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/386
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0386)
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