Règlement d’exécution (UE) 2026/386 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/386
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0386)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/386EUR-Lex →

(16) Il convient donc que l’inscription de la poudre de graines déshuilées de navette et de colza sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.

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