(3) Le 19 août 2022, la société NapiFeryn BioTech Sp. z o.o. (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union d’un concentré protéinique de navette et de colza en tant que nouvel aliment. Le demandeur a demandé que le concentré protéinique de navette et de colza puisse être utilisé comme ingrédient alimentaire dans plusieurs produits alimentaires destinés à la population générale, dans des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, destinées à la population générale âgée d’au moins dix ans et dans des compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, destinés à la population générale âgée d’au moins dix ans.
Règlement d’exécution (UE) 2026/386 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/386
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0386)
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