Règlement d’exécution (UE) 2026/386 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/386
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0386)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/386EUR-Lex →

(4) En ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment dans des compléments alimentaires, le demandeur a initialement proposé la dose maximale de 30 g/jour, mais a ultérieurement accepté de la limiter à 10 g/jour, car la substance est une source de glucides non digestibles.

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