Article considérant 5

(5) Le 19 août 2022, le demandeur a également adressé à la Commission une demande de protection des études et données scientifiques relevant de sa propriété exclusive utilisées pour étayer la demande, à savoir le procédé de production (le plan HACCP, les données sur les rapports d’analyse, les étapes du processus de fabrication, le certificat de bonnes pratiques de fabrication), les données sur la composition [analyses des protéines, des matières grasses, des cendres, de l’humidité et des fibres, des acides aminés, des glucosinolates, des métaux lourds, des pesticides, des phytates, de l’acide érucique, des fibres alimentaires totales, des fibres alimentaires insolubles d’un poids moléculaire élevé, des fibres alimentaires solubles d’un poids moléculaire élevé, des fibres alimentaires solubles de faible poids moléculaire, des fibres insolubles dans les détergents neutres, des fibres insolubles dans les détergents acides, de la fraction de lignine sulfurique (ADL), de l’activité inhibitrice de la trypsine, de la pureté microbienne, des solvants résiduels, du benzoate de sodium, de l’anhydride sulfureux et des composés phénoliques, des données des rapports d’analyse sur le nouvel aliment, des données sur les méthodes analytiques internes, des données sur la stabilité du nouvel aliment et le protocole d’analyse, de l’étude sur la digestibilité du nouvel aliment et de l’étude analytique, du rapport sur l’organisation de la recherche sous contrat, des données du rapport d’analyse sur l’aluminium, la phosphine, les matières premières et l’activité de l’eau, des données du rapport d’analyse sur la sinapine et les tannins], les utilisations et les doses proposées ainsi que la consommation attendue (données brutes sur l’exposition alimentaire), les informations nutritionnelles (électrophorèse sur gel de polyacrylamide en présence de laurylsulfate de sodium, un rapport sur l’indice d’acides aminés essentiels digestibles, les données brutes), les informations toxicologiques, l’allergénicité, l’historique d’utilisation et les informations complémentaires.