(6) Le 26 mai 2023, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation du concentré protéinique de navette et de colza en tant que nouvel aliment, conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2026/386 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/386
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0386)
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