(8) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que le concentré protéinique de navette et de colza est sans danger dans les conditions d’utilisation proposées, à condition toutefois que les personnes âgées de plus de dix ans ne consomment pas des aliments contenant le nouvel aliment et des compléments alimentaires contenant le nouvel aliment le même jour. Par conséquent, cet avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que, dans les conditions d’utilisation proposées, le concentré protéinique de navette et de colza remplit les conditions pour être mis sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.
Règlement d’exécution (UE) 2026/386 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/386
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/386
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0386)
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