Lorsque l’ETE est imprimable, les champs doivent être fournis de manière à permettre une identification claire. Dans les ETE lisibles par l’homme et par machine, les informations doivent être fournies d’une manière formellement structurée et accessible au public.
Champs à inclure dans l’ETE:
1. Liste des champs à inclure dans l’ETE imprimable uniquement
a) Logo de l’organisme d’évaluation technique délivrant l’ETE;
b) logo de l’organisation européenne d’évaluation technique;
c) signature (à la fin du document hors annexes).
2. Liste des champs inclus dans l’ETE lisible par machine uniquement
a) Code d’identification du format structuré utilisé (schéma) avec version;
b) permalien avec les informations décrivant le format structuré utilisé (modèle de données et dictionnaire de données);
c) signature numérique.
3. Liste des champs à inclure dans la partie générale de l’ETE (formats imprimables et lisibles par l’homme et par machine)
a) Référence au règlement (UE) 2024/3110;
b) code de l’ETE;
c) numéro de version de l’ETE, s’il y a lieu;
d) version de l’ETE remplacée, s’il y a lieu;
e) date de délivrance de l’ETE;
f) langue de l’ETE;
g) numéro d’identification de l’organisme d’évaluation technique délivrant l’ETE;
h) nom de l’organisme d’évaluation technique délivrant l’ETE;
i) adresse de l’organisme d’évaluation technique délivrant l’ETE;
j) dénomination commerciale du produit couvert par l’ETE;
k) code complet du DEE utilisé pour délivrer l’ETE;
l) titre du DEE utilisé pour délivrer l’ETE en anglais;
m) fabricant;
n) adresse du fabricant;
o) usines de fabrication couvertes par l’ETE (champ à répéter lorsque l’ETE couvre plus d’une adresse pour l’usine de fabrication):
1) adresse;
2) code, si l’adresse doit être traitée comme une information confidentielle;
p) nombre de pages de l’ETE;
q) nombre d’annexes non confidentielles de l’ETE, s’il y a lieu;
r) nombre d’annexes confidentielles de l’ETE, s’il y a lieu;
s) référence à l’annexe contenant des informations confidentielles et non incluse dans l’ETE lors de la diffusion au public, s’il y a lieu (champ à répéter lorsque plusieurs annexes sont fournies).
4. Liste des champs à inclure dans la partie spécifique de l’ETE (formats imprimables et lisibles par l’homme et par machine)
a) Description technique du produit ou de la gamme de produits couverts par l’ETE;
b) spécification plus précise des usages prévus conformément au DEE applicable;
c) résultats de l’évaluation des performances du produit, y compris l’évaluation des performances pour les caractéristiques essentielles environnementales prédéterminées conformément à l’article 15, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/3110 et les informations nécessaires pour garantir les lignes directrices en matière de numérisation fournies dans le DEE, y compris les informations suivantes pour chaque caractéristique essentielle:
1) nom de la caractéristique essentielle;
2) référence non équivoque à la méthode d’évaluation applicable;
3) quantité physique des performances exprimée selon le système métrique SI: temps (T), longueur (L), masse (M), courant électrique (I), température thermodynamique (K), quantité de matière (N) et intensité lumineuse (J), une dérivation des unités SI de base ou un ratio;
4) expression des résultats sous la forme d’un niveau, d’une classe ou d’une description;
5) unités dans lesquelles les performances sont exprimées ou sans dimension;
6) informations complémentaires nécessaires à l’interprétation des informations fournies;
d) système d’évaluation et de vérification à appliquer (champ à répéter si plusieurs systèmes d’évaluation et de vérification sont applicables);
e) détails techniques non inclus dans le DEE nécessaires à la mise en œuvre du système d’évaluation et de vérification, s’il y a lieu;
f) référence à la base juridique définissant le système d’évaluation et de vérification applicable (champ à répéter si plusieurs bases juridiques sont applicables);
g) détails techniques nécessaires à la mise en œuvre du système d’évaluation et de vérification.
5. Liste des champs à inclure en ce qui concerne la personne responsable, au sein de l’organisme d’évaluation technique, de la délivrance de l’ETE
a) Nom de la personne responsable;
b) fonction de la personne responsable.