(1) L’article 37, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/3110 établit les exigences relatives au contenu de l’évaluation technique européenne (ci-après l’«ETE»). Étant donné que les détails techniques nécessaires à la mise en œuvre des systèmes d’évaluation et de vérification à appliquer sont définis dans le document d’évaluation européen (ci-après le «DEE») applicable, l’ETE ne devrait contenir que les détails techniques supplémentaires nécessaires à la mise en œuvre des systèmes d’évaluation et de vérification qui ne sont pas inclus dans le DEE.
Règlement d’exécution (UE) 2026/387 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/387
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/387
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0387)
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