(4) L’organisation d’évaluation technique mise en place conformément à l’article 41, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/3110 et le groupe d’experts sur l’acquis du règlement sur les produits de construction (RPC) institué par l’article 4, paragraphe 1, dudit règlement ont été consultés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/387 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/387
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/387
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0387)
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