Dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés) de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470, l’entrée relative au nouvel aliment «Akkermansia muciniphila (pasteurisée)» est remplacée par le texte suivant:
| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données
| «Akkermansia muciniphila (pasteurisée) | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales
| Denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, au sens du règlement (UE) no 609/2013, à l’exclusion des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour nourrissons, enfants âgés de moins de douze ans, femmes enceintes et allaitantes |
Selon les besoins nutritionnels particuliers des personnes auxquelles les produits sont destinés, mais pas plus de:
— 2,1 × 1010 cellules/jour pour la population en général âgée de plus de 12 ans,
— 3,0 × 1010 cellules/jour pour la population en général âgée de plus de 14 ans,
— 3,4 × 1010 cellules/jour pour la population adulte
|
La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “Akkermansia muciniphila pasteurisée”.
L’étiquetage des compléments alimentaires contenant “Akkermansia muciniphila pasteurisée” porte une mention indiquant que ces compléments alimentaires ne doivent pas être consommés:
a) par les femmes enceintes et allaitantes;
b) par les nourrissons et les enfants âgés de moins de 12 ans/les nourrissons, les enfants et les adolescents âgés de moins de 14 ans/les nourrissons, les enfants et les adolescents âgés de moins de 18 ans, selon les tranches d’âge auxquelles le complément alimentaire est destiné.
| | Autorisé le 1er mars 2022. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283. Demandeur: the Akkermansia Company SA, rue Granbonpré 11, Bâtiment H, 1435 Mont-Saint-Guibert, Belgique. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “Akkermansia muciniphila pasteurisée” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par the Akkermansia Company SA, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne par la suite une autorisation pour le nouvel aliment sans faire référence aux preuves ou données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283 ou avec l’accord de the Akkermansia Company SA. Date de fin de la protection des données: 1er mars 2027.»
| Compléments alimentaires, au sens de la directive 2002/46/CE, à l’exclusion des nourrissons, des enfants âgés de moins de 12 ans et des femmes enceintes et allaitantes |
2,1 × 1010 cellules/jour pour la population en général âgée de plus de 12 ans,
3,0 × 1010 cellules/jour pour la population en général âgée de plus de 14 ans,
3,4 × 1010 cellules/jour pour la population adulte