Règlement d’exécution (UE) 2026/391 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/391
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0391)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/391EUR-Lex →

(10) Dans son avis scientifique, l’Autorité a conclu que les modifications proposées sont sans danger pour la population générale âgée de douze à moins de dix-huit ans. Toutefois, l’Autorité est également arrivée à la conclusion qu’il n’était pas possible d’établir la sécurité du nouvel aliment pour les femmes enceintes et allaitantes. Par conséquent, il convient de modifier les conditions d’utilisation d’Akkermansia muciniphila pasteurisée afin d’y mentionner la population générale âgée de douze à moins de dix-huit ans.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0391. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).