(11) Les informations communiquées par le demandeur et contenues dans l’avis de l’Autorité fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des conditions d’utilisation d’Akkermansia muciniphila pasteurisée sont conformes aux conditions énoncées à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et qu’elles devraient être approuvées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/391 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/391
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0391)
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