Règlement d’exécution (UE) 2026/391 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/391
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0391)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2026/391EUR-Lex →

(13) Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

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