Règlement d’exécution (UE) 2026/391 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/391
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0391)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/391EUR-Lex →

(3) Le règlement d’exécution (UE) 2022/168 de la Commission a autorisé, en application du règlement (UE) 2015/2283, la mise sur le marché d’Akkermansia muciniphila pasteurisée en tant que nouvel aliment à utiliser dans des compléments alimentaires, tels qu’ils sont définis dans la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, et dans des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales, telles que définies dans le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil, destinés à la population adulte, à l’exclusion des femmes enceintes et allaitantes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0391. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).