Article considérant 5

(5) Le 19 décembre 2023, la société «the Akkermansia Company SA» (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission une demande de modification des conditions d’utilisation d’«Akkermansia muciniphila pasteurisée», conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. Le demandeur a initialement proposé d’étendre les conditions d’utilisation du nouvel aliment pour l’utiliser en tant qu’ingrédient dans une large gamme de denrées alimentaires, dans des compléments alimentaires au sens de la directive 2002/46/CE et dans des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales au sens du règlement (UE) no 609/2013 et destinées à la population générale âgée de douze à moins de dix-huit ans, ainsi qu’aux femmes enceintes et allaitantes. Au cours de la procédure d’évaluation des risques, le demandeur a retiré la partie de la demande concernant l’utilisation du nouvel aliment en tant qu’ingrédient d’une large gamme de denrées alimentaires. Le demandeur a demandé que le nouvel aliment puisse être utilisé dans des compléments alimentaires et des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales destinés à la population générale âgée de douze à moins de quatorze ans à une dose maximale de 2,1 × 1010 cellules/jour. Pour les compléments alimentaires et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales destinés à la population générale âgée de quatorze à moins de dix-huit ans, le demandeur a proposé une dose maximale de 3,0 × 1010 cellules/jour. Pour les compléments alimentaires et les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales destinés aux femmes enceintes et allaitantes, le demandeur a proposé une dose maximale de 3,4 × 1010 cellules/jour. Enfin, le demandeur a demandé la modification des exigences existantes en matière d’étiquetage supplémentaire, étant donné que la mention indiquant que les compléments alimentaires contenant Akkermansia muciniphila pasteurisée ne devraient être consommés que par des adultes, à l’exclusion des femmes enceintes ou allaitantes, n’est plus appropriée puisque la dose d’Akkermansia muciniphila pasteurisée sera harmonisée dans tous les groupes de population.