(6) À la suite d’une demande de la Commission, le demandeur a fourni des documents juridiques démontrant que le titulaire de l’autorisation relative à Akkermansia muciniphila pasteurisée, à savoir «A-Mansia Biotech S.A», avait changé de nom pour devenir «the Akkermansia Company SA». Il convient donc de mettre à jour le nom du titulaire de l’autorisation à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470.
Règlement d’exécution (UE) 2026/391 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/391
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/391
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0391)
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