(2) Aux fins de la transparence et d’autres calculs, les données sont actuellement communiquées au format XML. Compte tenu de la pratique actuelle en matière de surveillance, il convient de modifier le règlement délégué (UE) 2017/577 afin de préciser que le format XML doit être utilisé pour les données déclarées aux fins des calculs réalisés à des dates ou des fréquences prédéfinies.
Règlement délégué (UE) 2026/392 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/392
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/392
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0392)
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