(4) Le règlement (UE) 2024/791 du Parlement européen et du Conseil a modifié le règlement (UE) no 600/2014 en étendant à cinq ans l’obligation pour les opérateurs de plates-formes de négociation, les APA et les CTP de conserver des enregistrements. Cette modification devrait se refléter dans le règlement délégué (UE) 2017/577.
Règlement délégué (UE) 2026/392 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/392
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/392
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0392)
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