Règlement délégué (UE) 2026/392 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/392
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/392
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0392)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/392EUR-Lex →

(6) L’article 7 du règlement délégué (UE) 2017/577 impose aux autorités compétentes de fournir à l’AEMF les données qu’elles ont reçues d’une plate-forme de négociation, d’un APA ou d’un CTP aux fins de l’obligation de négociation des dérivés. Afin de tenir compte de la pratique actuelle en matière de surveillance selon laquelle les plates-formes de négociation, les APA et les CTP fournissent les données directement à l’AEMF, il conviendrait d’exiger plutôt que les données soient directement déclarées à l’AEMF.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0392. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).