Règlement délégué (UE) 2026/392 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/392
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/392
Versionacte d'origine du 20/02/2026 (CELEX 32026R0392)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2026/392EUR-Lex →

(9) Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques de réglementation soumis à la Commission par l’AEMF.

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