Le présent règlement établit les règles relatives aux droits d’accès et les spécifications fonctionnelles et techniques, y compris les règles de notification et le filtrage, de la base de données FuelEU. Il s’appuie sur des systèmes informatiques existants au sein de l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), et principalement THETIS-MRV.
Règlement d’exécution (UE) 2026/394 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/394
IntituléObjet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/394
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0394)
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