Version d'origine : acte du 23/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/394
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/394
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0394)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/394EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «THETIS-MRV»: le système d’exploitation automatisé de l’Union géré par l’AESM conformément au règlement (UE) 2015/757;
2) «authentification»: une authentification au sens de l’article 3, point 5), du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil;
3) «interface de système à système»: une interface permettant d’échanger des informations de manière automatisée en utilisant une série de messages prédéfinis.
Nota : Règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur et abrogeant la directive 1999/93/CE (JO L 257 du 28.8.2014, p. 73, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2014/910/oj).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.