Version d'origine : acte du 23/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/394
IntituléDocument de conformité FuelEU
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/394
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0394)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/394EUR-Lex →
1. La base de données FuelEU permet au vérificateur ou à l’État responsable, selon le cas, de délivrer le document de conformité FuelEU pour le navire concerné, conformément à l’article 22 du règlement (UE) 2023/1805. Aux fins de la délivrance du document de conformité FuelEU, le vérificateur fournit les données requises en utilisant un modèle électronique mis à disposition dans la base de données FuelEU.
2. Après délivrance du document de conformité par le vérificateur, les informations relatives au document de conformité sont mises, par les vérificateurs, à la disposition des autres utilisateurs visés à l’article 3 du présent règlement par l’intermédiaire de la base de données FuelEU.
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