Règlement d’exécution (UE) 2026/394 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/394
IntituléSécurité
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/394
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0394)
Référencearticle 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/394EUR-Lex →

1. Un mécanisme d’identification sécurisé est activé dans la base de données FuelEU afin d’identifier les utilisateurs uniques et d’attribuer à chaque utilisateur un identifiant unique.

2. Le processus d’authentification pour les interfaces de système à système qui accèdent à la base de données FuelEU repose sur des méthodes d’authentification reconnues, garantissant l’intégrité et la sécurité des échanges de données.

3. L’accès des utilisateurs à la base de données FuelEU est autorisé sur la base de mesures de contrôle d’accès, qui régissent leur accès aux informations et aux fonctionnalités au sein de la base de données comme prévu à l’article 3 du présent règlement.

4. Les autorisations accordées aux utilisateurs sont réexaminées périodiquement afin de garantir le respect des politiques de contrôle d’accès et de tenir compte de toute modification des rôles et responsabilités des utilisateurs.

5. La base de données FuelEU garantit la non-répudiation des actions effectuées par les utilisateurs à travers ses interfaces. À cette fin, la base de données enregistre, à chaque modification, l’utilisateur, l’horodatage et l’action effectuée, facilitant ainsi l’audit et l’analyse criminalistique des activités des utilisateurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0394. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).