(2) Afin de garantir la conformité de la surveillance des navires avec le règlement (UE) 2023/1805, une base de données électronique (la «base de données FuelEU») doit être mise en place en vertu dudit règlement et devrait être utilisée pour les actions nécessaires au respect des obligations qui y sont énoncées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/394 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/394
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0394)
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