(3) Afin de permettre à toutes les parties prenantes de remplir de manière centralisée et harmonisée les obligations qui leur incombent en vertu du règlement (UE) 2023/1805, la base de données FuelEU devrait aider: i) les compagnies en ce qui concerne la déclaration de la consommation d’énergie et des émissions de chaque navire; ii) les vérificateurs dans le processus de vérification et la délivrance du document de conformité FuelEU; et iii) les autorités responsables en ce qui concerne l’accès aux informations nécessaires à leurs activités et l’enregistrement de telles informations.
Règlement d’exécution (UE) 2026/394 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/394
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0394)
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