(4) L’objectif de la base de données FuelEU est d’alléger sensiblement la charge administrative qui pèse sur les compagnies, les vérificateurs et les autres parties prenantes. Elle s’appuie sur un réseau global de systèmes informatiques appropriés conçu pour rationaliser les processus de déclaration dans le secteur maritime.
Règlement d’exécution (UE) 2026/394 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/394
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0394)
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