(5) Le principal bloc constitutif sur lequel se fonde la base de données FuelEU est le système THETIS-MRV, qui a été créé pour faciliter la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil, l’intention étant d’exploiter les données communiquées précédemment. Cette approche stratégique, qui est conforme au principe de la transmission unique d’informations, favorise les synergies entre les activités de déclaration au titre des règlements (UE) 2015/757 et (UE) 2023/1805 et garantit l’harmonisation et la cohérence des informations dans toutes les composantes opérationnelles.
Règlement d’exécution (UE) 2026/394 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/394
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0394)
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