Article considérant 6

(6) Afin d’être pris en compte dans le calcul des limites fixées à l’article 4 du règlement (UE) 2023/1805, les carburants durables pour le transport maritime devraient être certifiés conformément à l’article 10 dudit règlement, de manière à garantir la transparence et à atténuer le risque de fraude ou de déclaration erronée. La base de données de l’Union établie conformément à l’article 28, paragraphes 2 et 4, de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil pourrait être utilisée pour démontrer la conformité des combustibles de soute utilisés dans les transports maritimes tout au long de la chaîne d’approvisionnement. À cette fin, il conviendra de connecter l’environnement de la base de données FuelEU à la base de données de l’Union lorsque son champ d’application et ses fonctionnalités auront été adaptés en conséquence. Cela aidera les entreprises dans leur déclaration et facilitera les activités de vérification.