(7) Il est nécessaire de veiller à la cohérence entre le présent règlement et le règlement d’exécution (UE) 2024/2027 de la Commission afin de rationaliser les activités de vérification.
Règlement d’exécution (UE) 2026/394 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/394
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/394
Versionacte d'origine du 23/02/2026 (CELEX 32026R0394)
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