Article considérant 1

(1) Le 25 juillet 2018, la société CID LINES NV a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union d’une famille de produits biocides dénommée «CHLOROCRESOL BASED PRODUCTS-CID Lines NV», relevant des types de produits 2 et 3 tel que décrit à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente française avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été enregistrée sous le numéro BC-RF039183-42 dans le registre des produits biocides.