Règlement d’exécution (UE) 2026/400 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/400
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/400
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0400)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2026/400EUR-Lex →

(10) La substance active «chlorocrésol» a également été évaluée par le comité des médicaments vétérinaires en vertu du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil, remplacé par le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil, et il a conclu qu’il n’était pas nécessaire d’établir une LMR pour le chlorocrésol dans toutes les espèces productrices d’aliments, étant donné que le chlorocrésol est considéré comme faiblement toxique, qu’il est rapidement métabolisé et excrété, qu’il n’est pas susceptible de s’accumuler dans les tissus et qu’il est utilisé en toute sécurité en médecine humaine depuis de nombreuses années.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0400. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).