(13) Le 6 mars 2025, l’Agence a transmis à la Commission son avis révisé (ci-après l’ «avis révisé de l’Agence») et un rapport d’évaluation du produit actualisé. Le projet révisé du RCP comprenait des modifications rédactionnelles supplémentaires et une correction, en vertu de laquelle il n’est pas proposé d’autoriser l’utilisation no 7.4 (répertoriée dans l’avis révisé de l’Agence), des produits par pulvérisation ou immersion en tant que désinfectants concentrés pour les instruments/équipements utilisés par les vétérinaires (PT2), en raison de risques pour la santé humaine et l’environnement qui avaient déjà été relevés lors de l’évaluation initiale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/400 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/400
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/400
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0400)
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