(14) La Commission souscrit à l’avis révisé de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «CHLOROCRESOL BASED PRODUCTS-CID Lines NV» pour les utilisations proposées dans les conclusions générales de l’avis révisé de l’Agence, conformément au RCP révisé.
Règlement d’exécution (UE) 2026/400 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/400
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/400
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0400)
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