Règlement d’exécution (UE) 2026/400 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/400
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/400
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0400)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2026/400EUR-Lex →

(15) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

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