Règlement d’exécution (UE) 2026/400 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/400
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/400
Versionacte d'origine du 18/02/2026 (CELEX 32026R0400)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/400EUR-Lex →

(9) Pour l’utilisation no 7.7 de produits relevant de la famille de produits biocides «CHLOROCRESOL BASED PRODUCTS-CID Lines NV», l’avis rendu par l’Agence a mis en évidence un cas dans lequel les résidus de chlorocrésol dans les produits d’origine animale dépasseraient le niveau de 0,01 mg/kg, mais il n’a indiqué aucun risque pour la santé humaine. En particulier, aucun effet inacceptable immédiat ou différé du chlorocrésol en tant que tel ou résultant de ses résidus sur la santé humaine, y compris celle des groupes vulnérables, ou sur la santé animale, directement ou par l’intermédiaire de l’eau potable, des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, de l’air ou par d’autres effets indirects n’a été identifié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0400. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).