Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 11/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le présent règlement établit des règles régissant la libre circulation, dans le marché intérieur, des détergents et des agents de surface, tout en assurant un degré élevé de protection de la santé humaine et de l’environnement.
2. Le présent règlement s’applique sans préjudice des règlements (CE) no 1907/2006, (CE) no 1272/2008 et (UE) no 528/2012.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.