Version d'origine : acte du 11/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/405
IntituléIdentification des opérateurs économiques
RattachementCHAPITRE III — OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
Règlement (UE) 2026/405
CHAPITRE III — OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0405)
Référencearticle 15 du règlement (UE) 2026/405EUR-Lex →
1. À la demande d’une autorité de surveillance du marché, les opérateurs économiques transmettent l’identité de:
a) tout opérateur économique qui leur a fourni un détergent ou un agent de surface; et
b) tout opérateur économique auquel ils ont fourni un détergent ou un agent de surface.
2. Les opérateurs économiques sont en mesure de fournir les informations visées au paragraphe 1 pendant dix ans à compter de la date à laquelle le détergent ou l’agent de surface leur a été fourni et pendant dix ans à compter de la date à laquelle ils ont fourni le détergent ou l’agent de surface.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.