Règlement (UE) 2026/405 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/405
IntituléExigences générales en matière d’étiquetage
Rattachement
CHAPITRE IV — ÉTIQUETAGE
  1. Règlement (UE) 2026/405
  2. CHAPITRE IV — ÉTIQUETAGE
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0405)
Référencearticle 17 du règlement (UE) 2026/405EUR-Lex →

1. Les détergents et les agents de surface mis à disposition sur le marché dans un emballage individuel ou par recharge sont accompagnés d’une étiquette.

2. Un opérateur économique qui met un détergent ou un agent de surface à disposition sur le marché par recharge directement pour un utilisateur final fournit à l’utilisateur final l’étiquette physique et le support de données visé à l’article 21, paragraphe 2, point h), et veille à ce que l’étiquette physique et le support de données soient disponibles pour chaque emballage rechargé avec un détergent ou un agent de surface.

3. L’étiquette des détergents et des agents de surface comporte les informations précisées dans la partie A de l’annexe V.

4. Outre les informations visées au paragraphe 3, l’étiquette des détergents textiles destinés aux consommateurs, des détergents pour lave-vaisselle automatiques et des détergents pour les surfaces destinés aux consommateurs comporte des informations sur le dosage conformément à la partie B de l’annexe V.

5. Les informations visées aux paragraphes 3 et 4 sont rédigées dans une ou plusieurs langues aisément compréhensibles par les utilisateurs finals, selon ce qui est déterminé par l’État membre concerné, et elles sont lisibles, claires, compréhensibles et intelligibles. L’étiquette est accessible à des fins d’inspection à l’endroit où le détergent ou l’agent de surface est mis à disposition sur le marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).