Version d'origine : acte du 11/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/405
IntituléFormes d’étiquetage
RattachementCHAPITRE IV — ÉTIQUETAGE
Règlement (UE) 2026/405
CHAPITRE IV — ÉTIQUETAGE
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0405)
Référencearticle 18 du règlement (UE) 2026/405EUR-Lex →
1. Les informations d’étiquetage visées aux parties A et B de l’annexe V sont fournies:
a) sur une étiquette physique; ou
b) sur une étiquette numérique et reproduites sur une étiquette physique.
2. Nonobstant le paragraphe 1, point b):
a) les informations d’étiquetage visées à la partie C de l’annexe V peuvent n’être fournies que sur une étiquette numérique;
b) les informations d’étiquetage visées à la partie A, point 1, a), c) et d), de l’annexe V, peuvent ne figurer que sur une étiquette physique.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.