Règlement (UE) 2026/405 · Article

Article 20

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/405
IntituléVentes à distance
Rattachement
CHAPITRE IV — ÉTIQUETAGE
  1. Règlement (UE) 2026/405
  2. CHAPITRE IV — ÉTIQUETAGE
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0405)
Référencearticle 20 du règlement (UE) 2026/405EUR-Lex →

Lorsque des détergents ou des agents de surface sont mis à disposition sur le marché dans le cadre de ventes à distance, l’offre contient de manière claire et visible les informations d’étiquetage visées à l’article 17, ainsi qu’une copie numérique du support de données ou de l’identifiant unique «produit».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0405. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).