Version d'origine : acte du 11/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/405
IntituléDispositions transitoires
RattachementCHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Règlement (UE) 2026/405
CHAPITRE VIII — DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0405)
Référencearticle 36 du règlement (UE) 2026/405EUR-Lex →
1. Les détergents et les agents de surface mis sur le marché avant le 23 septembre 2029 et qui sont conformes au règlement (CE) no 648/2004 tel qu’il est applicable au 22 septembre 2029 peuvent continuer à être mis à disposition sur le marché pour une durée indéterminée.
2. Les détergents et les agents de surface mis sur le marché après le 22 septembre 2029 et avant le 23 septembre 2030 et qui sont conformes au règlement (CE) no 648/2004 tel qu’il est applicable au 22 septembre 2029 peuvent être mis à disposition sur le marché jusqu’au 23 septembre 2030.
Aller plus loin
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