Règlement (UE) 2026/405 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/02/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/405
IntituléDétergents contenant des micro-organismes
Rattachement
CHAPITRE II — EXIGENCES APPLICABLES AUX PRODUITS
  1. Règlement (UE) 2026/405
  2. CHAPITRE II — EXIGENCES APPLICABLES AUX PRODUITS
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0405)
Référencearticle 5 du règlement (UE) 2026/405EUR-Lex →

Les détergents contenant des micro-organismes sont conformes aux exigences fixées à l’annexe II.

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