1. Tous les micro-organismes ajoutés intentionnellement dans les détergents doivent:
a) appartenir à une collection d’une autorité de dépôt internationale ou avoir fait l’objet d’un dépôt auprès d’une collection d’une autorité de dépôt internationale;
b) être identifiés et caractérisés par séquençage du génome entier selon la méthode à établir par la Commission conformément à l’article 30, paragraphe 6;
c) être identifiés à l’aide des informations taxonomiques suivantes, en tenant compte des dernières informations publiées dans les codes internationaux de nomenclature: nom ou code du genre, de l’espèce et de la souche.
2. Les micro-organismes pathogènes suivants n’apparaissent dans aucune des formulations microbiennes ajoutées intentionnellement dans le produit fini, conformément aux normes ou méthodes d’essai européennes ou internationales:
a) Escherichia coli;
b) Streptococcus spp. (Enterococcus spp. );
c) Staphylococcus aureus;
d) Bacillus cereus;
e) Salmonella spp.;
f) Pseudomonas aeruginosa;
g) Candida albicans.
3. Les micro-organismes ajoutés intentionnellement ne sont pas des micro-organismes génétiquement modifiés.
4. Les micro-organismes ajoutés intentionnellement sont sensibles, sauf en cas de résistance intrinsèque, à chacune des principales classes d’antibiotiques, à savoir les aminoglycosides, les macrolides, les bêta-lactamines, les tétracyclines et les fluoroquinolones, conformément à la méthode de diffusion sur disques du Comité européen des antibiogrammes ou à une méthode équivalente.
5. Lorsqu’ils sont mis sur le marché, les détergents contenant des micro-organismes présentent un dénombrement sur plaque standard égal ou supérieur à 1 × 105 unités formant colonie (UFC) par millilitre ou gramme de produit, conformément aux normes ou méthodes d’essai européennes ou internationales.
6. La durée minimale de conservation d’un détergent contenant des micro-organismes n’est pas inférieure à dix-huit mois et le détergent présente un dénombrement sur plaque standard égal ou supérieur à 1 × 104 UFC par millilitre ou gramme de produit à la fin de la durée de conservation conformément aux normes ou méthodes d’essai européennes ou internationales.
7. Les détergents contenant des micro-organismes ne sont mis sur le marché que si une utilisation sûre pour la santé humaine et l’environnement est démontrée sur la base d’une évaluation des risques effectuée selon la méthode à établir par la Commission conformément à l’article 30, paragraphe 6.
8. Le fabricant justifie toutes les affirmations concernant les actions ou les performances des micro-organismes ajoutés intentionnellement dans le produit au moyen d’essais appropriés.
9. Il est interdit d’affirmer ou de laisser entendre sur l’étiquette, ou par tout autre moyen de communication, que le détergent a une action antimicrobienne ou désinfectante, à moins qu’il ne soit conforme au règlement (UE) no 528/2012.
10. Les essais visés aux points 1, 2, 4, 5, 6 et 8 sont effectués par des laboratoires qui remplissent au moins l’une des conditions suivantes:
a) ils respectent les principes de bonnes pratiques de laboratoire prévus par la directive 2004/10/CE ou les normes internationales reconnues équivalentes;
b) ils sont accrédités conformément à la norme applicable aux laboratoires visée dans le règlement (CE) no 765/2008.